Modèle De Contrat De Prestation De Service Word

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Sanction pour résiliation anticipée de contrat de prestation de. Mais avant de dénoncer le contrat, il est indispensable de vérifier les clauses qui y sont inscrites comme les conditions de résiliation, la reconduction tacite, le préavis à respecter, car une rupture abusive pourrait entrainer le versement de dommages et intérêts en justice. lettre de resiliation de contrat téléphonie, internet, électricité, assurance.

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