Modèle De Reconnaissance De Dette Gratuit

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La reconnaissance de dette est un document écrit qui constate la dette et les modalités de remboursement. Signé par les 2 parties, ce document a une valeur juridique. Montant du prêt ou de la dette :

La reconnaissance de dette permet notamment au créancier de conserver une preuve de l'existence de la dette, qui pourra être utilisée devant les tribunaux en ce document est un modèle de lettre de reconnaissance de dette, par laquelle une personne (le débiteur) s'engage à payer ou rembourser.

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